Intervention de Dominique Tian

Cet article tend à appliquer le tiers payant aux bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), de la même manière qu'il s'applique aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Pour nous, il s'agit de la première étape de la généralisation du tiers payant, annoncée dans le cadre du futur projet de loi de santé publique.

Les syndicats médicaux eux-mêmes ne sont pas favorables à la généralisation du tiers payant, système qui déresponsabilise totalement le patient. Sur le plan financier, la charge sera extrêmement lourde pour la sécurité sociale, car environ un million de personnes seraient directement concernées. L'étude d'impact ne calcule pas l'augmentation de consommation, quasi naturelle et automatique dans une situation de gratuité. Avec l'abandon des franchises médicales, la mesure coûtera entre 12 et 18 millions d'euros.

Pour des raisons financières et philosophiques, le monde médical est opposé à cette généralisation du tiers payant. Notre système de sécurité sociale, extrêmement malade, ne pourra pas la supporter.