Intervention de Monique Iborra

Réunion du 14 octobre 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport sur la possibilité d'exonérer les bénéficiaires de l'ACS de la participation forfaitaire de 1 euro ainsi que des franchises médicales, respectivement instaurées en janvier 2005 et janvier 2008.

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