Intervention de Olivier Véran

Je suis moi-même très attaché à tout ce qui favorise une gouvernance éclairée, et les CME ont évidemment un rôle à jouer en ce domaine ; mais, en l'occurrence, les amendements témoignent d'une confusion. Les indicateurs retenus ont déjà été utilisés dans le cadre d'expérimentations : je vous renvoie au tableau inséré dans le commentaire de l'article. Un décret précisera les modalités de la concertation, à laquelle seront bien entendu associés les acteurs.