Intervention de Jean-Pierre Door

Je veux me faire aussi l'avocat des établissements publics. Selon le commentaire de l'article, page 47, « les établissements ayant répondu à un appel à candidatures dans le cadre du programme portant sur l'incitation financière à l'amélioration de la qualité pourront bénéficier d'un financement complémentaire dans le cadre de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ». Pour que les établissements puissent percevoir cette dotation, il faut bien que leurs responsables médicaux aient connaissance des indicateurs.