Intervention de Olivier Véran
Réunion du 14 octobre 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur pour l'assurance maladie :L'appréciation sera objective. La dotation peut aller de 50 000 à 500 000 euros : tout est précisé dans le commentaire d'article. Vous confondez, je pense, cette disposition avec celle réservée aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). En l'occurrence il ne s'agit, je le répète, que d'établir un classement sur la base de scores déterminant le montant de la dotation.
