Intervention de Olivier Véran
Réunion du 14 octobre 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur pour l'assurance maladie :L'article ne traite pas des référentiels nationaux déterminés par la HAS. Une fois encore, les référentiels nationaux s'appliquent au contrat d'amélioration des pratiques. Avis défavorable.
