Intervention de Olivier Véran
Réunion du 14 octobre 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur pour l'assurance maladie :Avis défavorable. Les alinéas visés n'instituent pas de nouveau contrat : ils ajoutent une annexe au CPOM. Ils constituent une incitation financière pour améliorer la qualité, l'enveloppe atteignant 34 millions d'euros la première année et 60 millions en année pleine, auxquels pourront être retranchés 10 millions de pénalités.
