Intervention de Olivier Véran

La HAS est effectivement un acteur incontournable dans l'élaboration des indicateurs, mais elle n'est pas le seul : on peut notamment penser, selon les thèmes visés, à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), au tableau de bord des infections nosocomiales ou à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Ces autorités aident les pouvoirs publics dans la définition de démarches de qualité : mieux vaut éviter une liste qu'il faudrait rendre exhaustive. Avis défavorable.