Intervention de Olivier Véran
Réunion du 14 octobre 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur pour l'assurance maladie :Je suis heureux de constater que mes collègues de l'opposition demandent l'avis conforme d'une CME qui m'est chère et qu'ils avaient malmenée au cours des débats relatifs à la loi dite « hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). En l'espèce, la CME ne saurait donner d'avis conforme sur ce contrat, annexe du CPOM pour lequel l'avis conforme n'est pas requis.
