Intervention de Olivier Véran
Réunion du 14 octobre 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur pour l'assurance maladie :Je propose de réorienter vers le fonds d'intervention régional (FIR) le produit de la pénalité due en cas de non-respect du contrat portant sur la qualité des établissements de santé. Cette ressource alimenterait ainsi l'aide à la contractualisation d'amélioration de la qualité des soins.
