Intervention de Olivier Véran

Réunion du 14 octobre 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour l'assurance maladie :

Mon explication était fautive. Les ressources qu'il est proposé de verser au FIR sont le produit des pénalités qui frapperont les établissements de santé ayant refusé d'adhérer au contrat.

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