Intervention de Jean-Pierre Door

Avez-vous connaissance d'expériences étrangères de ce type, monsieur le rapporteur ? D'autre part, que faut-il entendre exactement par « hôtel hospitalier », le terme qui figure dans l'exposé des motifs de votre proposition ? S'agit-il d'établissements existants ? Par qui sera-t-il tenu, et qui investira ? L'hôpital lui-même ? Une collectivité locale ? L'entrée en vigueur de ce dispositif entraînera-t-elle ipso facto la suppression de lits hospitaliers ?