Intervention de Olivier Véran
Réunion du 14 octobre 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur pour l'assurance maladie :Certains abus ont en effet été constatés dans certains centres de santé, notamment bucco-dentaires, qui pratiquent en quantité plus ou moins importante des actes non remboursables. Ils bénéficient néanmoins du régime fiscal appliqué aux centres de santé. Cette question mérite que nous en rediscutions en séance publique avec la ministre. D'ici là, je m'en remets à votre sagesse.
