Intervention de Jean-Claude Fruteau

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir bien voulu répondre à notre invitation. Comme vous le savez, à l'issue de l'examen du projet de loi sur la régulation économique outre-mer, le bureau de la Délégation s'est réuni, après avoir recueilli l'avis de l'ensemble des membres de la Délégation, et a arrêté, pour la fin de l'année 2012 et le début de l'année 2013, un programme de travail portant sur cinq thèmes : l'octroi de mer ; l'agriculture outre-mer, avec un chapitre sur la filière « canne, sucre, rhum et bagasse » – ce sujet pouvant devenir d'actualité avec le possible dépôt d'un texte par le Gouvernement sur l'agriculture et pouvant comporter un volet spécifique à l'outre-mer ; une meilleure adaptation du code de la fonction publique pour les problèmes spécifiques des fonctionnaires issus de l'outre-mer ; la justice et les prisons outre-mer ; et, enfin, les enjeux de la jeunesse outre-mer.

Pour chaque sujet, deux rapporteurs seront désignés : un député élu d'outre-mer et un député élu de l'Hexagone – sauf peut-être pour l'agriculture où nous constituerons un groupe de travail ; la Délégation, dans ses séances plénières, procédera à des auditions, tous les quinze jours, en liaison avec le thème programmé, ce qui n'empêchera pas les rapporteurs de poursuivre, de leur côté, leur mission propre, afin d'aboutir à l'élaboration d'un rapport qui appellera l'attention de l'Assemblée sur un certain nombre de problématiques particulières à l'outre-mer.

C'est avec grand intérêt que nous allons recueillir votre sentiment sur les questions qui nous occupent ce matin.