Intervention de Annick Girardin

Je rappelle que nous travaillons en concertation avec la Délégation aux outre-mer du Sénat et que nous avons répartis les thèmes de réflexion dans un souci de complémentarité.

Sur la justice, je répéterai une fois encore que Saint-Pierre-et-Miquelon dépend du tribunal administratif de la Martinique, qui vient tous les deux ans. Je vous laisse imaginer les délais que cela signifie. Je considère qu'il y a là une inégalité de traitement des citoyens.

Sur la fonction publique et s'agissant notamment du retour au pays des jeunes qui, après différentes expériences en métropole, souhaitent rentrer chez eux, nous avons un vrai travail à faire. Il faudra néanmoins être prudents car la démarche devra être interprétée, non pas comme une priorité donnée aux natifs des territoires, mais comme la prise en compte de la volonté de prendre sa part au développement dudit territoire.

Il faudra également s'intéresser aux avis que donne le ministère des Outre-mer sur les nominations de fonctionnaires outre-mer effectuées par les administrations centrales. J'ai le sentiment qu'ils sont systématiquement positifs. Pourquoi ne pas prendre davantage en compte le profil du fonctionnaire concerné ou les missions qu'il aura à remplir ? Compte tenu des faibles moyens en fonctionnaires locaux dont nous disposons dans nos territoires, le chef de service envoyé depuis Paris joue en effet un rôle très important. Peut-être devrions-nous nous inspirer des procédures de sélection en vigueur au ministère des Affaires étrangères. Certes, l'outre-mer n'est pas l'étranger. Il reste que les candidats à un poste dans une ambassade ou un consulat doivent passer un entretien et envoyer une lettre de motivation. Cela me semble intéressant alors que l'on constate que les chefs de service envoyés outre-mer n'ont pas toujours le profil requis pour répondre à nos besoins. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre ?

Je terminerai par une question sur les régimes sociaux spéciaux, ceux de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie. Certes, nous avons travaillé à une harmonisation avec le régime métropolitain. Mais il faut penser à harmoniser les différents régimes des outre-mer. Je pourrais citer l'exemple d'un habitant de Saint-Pierre-et-Miquelon qui a travaillé au Vanuatu – alors Nouvelles-Hébrides – puis en Nouvelle-Calédonie et qui a bien du mal à reconstituer ses droits à la retraite.

Monsieur le président, je me réjouis de la création de cette Délégation, de la tâche que nous allons accomplir, tous ensemble, sur des sujets qui, le plus souvent, nous unissent. Nous pourrons ainsi avancer et nous faire entendre davantage.