Intervention de Jean-Claude Fruteau

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler le calendrier pour la modification de l'octroi de mer ? Cette imposition est en effet très importante pour les ressources des collectivités locales mais également pour nos petites productions locales.

La Délégation a en outre reçu de nombreux courriers émanant d'acteurs socioprofessionnels des cinq régions ultra-périphériques qui s'alarment de la diminution drastique pour la période 2014-2020 de l'allocation spécifique du FEDER. Quelles précisions pouvez-vous nous apporter en la matière ?