Intervention de Olivier Véran

Réunion du 15 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour l'assurance maladie :

À la demande du ministère, la Fédération des donneurs de sang bénévoles s'est chargée de l'élaboration du logo destiné à identifier ces médicaments, conformément à ce que nous avions voté dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DADU) en matière de politique de santé. Pour le reste, j'ignore où en est la publication des décrets d'application, mais je pourrais interroger la ministre sur ce point.

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