Intervention de Olivier Véran

Réunion du 15 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour l'assurance maladie :

Avis défavorable. Nous estimons également nécessaire de lutter contre les arrêts de travail abusifs, mais le dispositif proposé s'apparenterait en quelque sorte à une « contre-contre-expertise », ce qui nuirait à la simplicité et à la fluidité de la procédure ; au final, je le crains, ni les employeurs ni les assurés ni les caisses n'y gagneraient. En outre, il pourrait permettre in fine à la caisse de suspendre le versement de la prestation sur le fondement d'analyses produites en l'absence du médecin-conseil, ce qui n'est pas souhaitable.

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