Intervention de Élie Aboud

Réunion du 15 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Par cet amendement, qui reprend l'une des recommandations formulées par la MECSS en matière de contrôle des arrêts de travail, nous proposons que soit conclu un protocole d'accord entre, d'une part, la CNAMTS, la MSA et le RSI et, d'autre part, les principales sociétés de contre-visites médicales afin de rappeler à chacune des parties son rôle et ses missions.

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