Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 15 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Le rapporteur a reçu tant de compliments de la part de l'opposition qu'il ne pourra qu'approuver l'amendement de suppression de l'article 52, qui ne manque pas de nous étonner. En effet, dans le but de faire des économies, le Gouvernement a décidé de forfaitiser le montant du capital décès accordé au conjoint survivant, qui sera dorénavant fixé par rapport au SMIC, quels que soient les revenus du défunt. Cette réforme, qui a une portée affective, se fait donc sur le dos de certains conjoints survivants. Qu'il faille réaliser 160 millions d'euros d'économies, soit, mais pas sur le capital décès : c'est profondément choquant. Cherchons des recettes ailleurs ; nous avons quelques idées là-dessus.

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