Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable. Laissez-moi préciser qu'il s'agit d'une économie de recentrage. Initialement, le capital décès permettait aux conjoints survivants de faire face à des pertes de revenus immédiatement après le décès. Aujourd'hui, il s'agit d'une assurance décès qui permet de couvrir les frais liés aux obsèques. Dès lors, il ne paraît pas scandaleux d'introduire davantage d'égalité – en pratique, selon que vous êtes issu d'une catégorie socioprofessionnelle supérieure ou en situation de précarité, l'assurance maladie peut actuellement vous verser 9 400 euros ou 375 euros – en proposant qu'une indemnité forfaitaire unique soit versée à l'ensemble des salariés. Certaines familles seront gagnantes, puisque l'indemnité des salariés dont les revenus étaient inférieurs au SMIC ou qui étaient à temps partiel sera calculée sur la base du SMIC. Il s'agit donc d'une mesure d'économie, certes, mais aussi d'une mesure de justice. Par ailleurs, il demeure possible à ceux qui le souhaitent ou le peuvent de capitaliser auprès des régimes de prévoyance et des assurances complémentaires en vue d'améliorer leur couverture décès.