Intervention de Joëlle Huillier

Sauf erreur de ma part, ce capital décès s'inscrit bien dans le régime de sécurité sociale de base. Ici, les cotisations financent une assurance globale qui couvre aussi bien la maladie que l'invalidité et le décès. C'est un dispositif distinct du contrat d'assurance décès que l'on souscrit auprès d'un régime de prévoyance ou d'un régime complémentaire.