Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 15 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

J'aimerais savoir si cet amendement a un rapport avec la réforme de la tarification et la mise en place des nouvelles conventions tripartites. N'y a-t-il pas une attente en la matière ? La demande d'un rapport retarderait-elle d'un an la mise en place de cette nouvelle tarification ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion