Intervention de Martine Pinville

Je remercie Mme Carrillon-Couvreur, d'avoir accepté de reporter la discussion de cet amendement, sachant que je devais m'absenter un moment.

J'ai d'ordinaire plutôt tendance à freiner les demandes de rapports, pour éviter l'inflation. Mais en la circonstance, nous devons travailler au fond pour examiner le déploiement des CPOM et leur pertinence. Cela permettrait d'engager des discussions avec la ministre et les services qui travaillent sur ces sujets, et de reparler de la réforme tarifaire.

Peu d'amendements ayant été déposés sur la branche médico-sociale, je profite de l'occasion pour aborder la question de la contribution de solidarité pour l'autonomie. La totalité du financement apporté par la CASA sera dédiée à une politique concernant les personnes âgées. L'année prochaine, les crédits qui ne seront pas utilisés dans le cadre de la CASA serviront à financer un plan d'aide à l'investissement, toujours pour le secteur des personnes âgées.

Je rappelle enfin que l'ONDAM médico-social pour l'an prochain est à hauteur de 2,2 %. Dans cette période particulière de maîtrise budgétaire, il convenait de le souligner.