Intervention de Christian Hutin

Les deux premiers points de l'article 58 ne font l'objet d'aucun amendement, mais il ne faudrait pas pour autant les banaliser. Ils concernent les victimes de l'amiante. L'absence d'amendement prouve que l'enveloppe budgétaire accordée au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) est assez satisfaisante, et cette commission en est la garante par rapport aux victimes. Chacun peut imaginer le drame que cela peut représenter, par rapport aux dizaines de milliers de morts et aux dizaines de milliers de personnes qui voient leur espérance de vie diminuer rapidement.

Je déposerai peut-être, à la demande de l'association nationale des victimes, un ou deux amendements en séance publique. Après la réception par le Président de la République des veuves de victimes de l'amiante, tout porte à croire qu'une petite évolution se dessine pour certaines catégories.

On assiste à une reprise de l'engagement de l'État à hauteur de 10 millions d'euros ; cela reste certes modeste par rapport au montant du fonds d'indemnisation, mais nous étions tombés d'accord lors des précédents PLFSS, dans un souci de bonne gestion, pour ne pas laisser au FIVA un fonds courant excessif. Reste qu'il y a à nouveau un – petit – engagement de l'État, et cela me semble tout à fait légitime.

On note également une augmentation du nombre des dossiers traités par le FIVA. Si l'on ne peut guère s'en réjouir, il faut reconnaître les efforts considérables qui ont été faits pour améliorer son efficience. Nous pouvons remercier sa présidence, son conseil d'administration et sa direction, ainsi que les associations qui, par leurs démarches auprès des personnes exposées, ont réussi à faire passer un certain nombre de dossiers pouvant prétendre à indemnisation : je pense notamment à ces femmes de victimes, qui avaient nettoyé les bleus de travail de leurs conjoints et ont développé la maladie un peu plus tard, sans jamais avoir pensé faire une déclaration. Elles commencent à entrer dans le système d'indemnisation.