Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 15 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales
Denis Jacquat, rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles :C'est un amendement de conséquence.
L'article 59 propose d'élargir aux collaborateurs, aux aides familiaux et aux associés d'exploitations agricoles le bénéfice des indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Il convient de modifier en conséquence le deuxième alinéa de l'article L. 752-3 du code rural et de la pêche maritime. C'était une demande d'organismes tels que la MSA. En effet, les collaborateurs ou aidants familiaux étaient exclus de ce type d'indemnité. Or parmi ces collaborateurs, il y avait beaucoup de conjoints d'exploitants agricoles qui ne pouvaient pas bénéficier de ce type d'indemnité.
Cet amendement, extrêmement important, devrait recueillir l'unanimité des membres de notre commission.
