Intervention de Gilles Lurton

Nous avons été très surpris de voir un de nos amendements, déposé avant l'article 61, déclaré irrecevable alors qu'il visait à revenir sur la réforme du congé parental que vous nous proposez et qui, à nos yeux, remet en cause la possibilité pour une femme de concilier vie professionnelle et vie familiale. Nous souhaitions proposer une réforme positive du congé parental en laissant aux familles le libre choix d'organiser leur vie comme elles l'entendent. Notre amendement donnait la possibilité aux parents de se rendre disponibles en fonction des moments clés de la vie de leurs enfants. Comment allons-nous pouvoir en discuter en séance publique ?

L'article 61, que notre amendement AS16 vise à supprimer, propose d'inscrire le principe d'un montant différencié de la prime à la naissance et à l'adoption en fonction du rang de l'enfant dans le foyer. Ainsi, pour la première naissance ou adoption, le montant actuel de la prime de naissance et de la prime d'adoption seront conservés tels quels, mais réduits à compter du deuxième enfant, au motif que si l'arrivée du premier enfant est particulièrement coûteuse pour un ménage, les dépenses réalisées pour ce premier enfant bénéficient aux enfants suivants.

Nous sommes catégoriquement opposés à une telle mesure qui choque profondément de nombreuses familles. Tout le monde sait fort bien que l'arrivée d'un deuxième enfant, puis d'un troisième, a un coût pour les jeunes ménages, qui doivent souvent trouver un logement plus grand et faire face à de nombreux autres frais, quel que soit le rang de l'enfant. Ajoutons que la division par trois de la prime de naissance ou d'adoption, mesure qui s'accompagne d'un report du mois de versement de l'allocation de base, ne va pas toucher les familles les plus riches, puisque ces prestations sont soumises à conditions de ressources, mais bien les plus modestes pour lesquelles cet apport est indispensable pour faire face aux dépenses consécutives à l'arrivée du deuxième enfant.

À travers l'article 61, c'est toute notre politique familiale que vous remettez en cause, une politique qui pourtant a fait ses preuves au niveau du maintien du taux de fécondité et que de nombreux pays nous envient.

Une fois de plus, ce sont les familles qui vont trinquer. Nous avons calculé qu'avec l'ensemble des mesures prises depuis deux ans et demi, plus de 4 milliards d'euros au total ont été pris sur le budget des familles, alors que le bon sens commanderait plutôt de sanctuariser une politique dont l'efficacité est unanimement reconnue. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de supprimer l'article 61.