Intervention de Francis Vercamer

Mes arguments en faveur de la suppression du présent article sont différents. Les responsables politiques affectionnent parfois les formules percutantes. Ainsi, parmi les engagements pris par le président de la République, le seizième prévoyait qu'il maintiendrait toutes les ressources affectées à la politique familiale…

La mesure proposée est en fait incohérente, injuste, inefficace et infondée. Elle est incohérente, car il est difficile de comprendre comment l'allocation de rentrée scolaire peut augmenter tandis que le quotient familial devrait baisser. Elle est injuste, parce qu'elle porte préjudice à la compétitivité de notre pays, qui compte parmi ses atouts d'avoir une politique familiale qui permet un taux de professionnalisation de 81,2 %, très élevé, chez les femmes. Enfin, elle est incohérente, car la branche famille ne serait pas en déficit si elle n'était pas régulièrement ponctionnée. Or elle vient encore de transférer 9,5 milliards d'euros à la branche retraites pour financer la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant eu trois enfants et pour financer les cotisations de retraite des mères modestes qui ont arrêté de travailler pour élever leurs enfants.

L'argument budgétaire est mensonger. Notre politique familiale fonctionne. Le gouvernement choisit une fois de plus la facilité et repousse les réformes courageuses. Car ce n'est pas la politique familiale qu'il faut réformer, mais le régime des retraites.

Eu égard à la dégradation des comptes publics et sociaux, le groupe UDI ne s'interdit pas a priori toute réflexion sur la politique familiale, mais ce ne peut qu'être une réforme globale, non une variable d'ajustement budgétaire. En attendant, à défaut de décision courageuse, le Gouvernement fait les poches des familles. Je propose donc la suppression de cet article.