Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Nombre de prestations familiales sont déjà modulées en fonction du rang de l'enfant : les allocations familiales ne sont pas versées pour le premier enfant, tandis que leur montant augmente ensuite plus vite selon le rang de l'enfant ; le complément familial n'est pas versé pour les deux premiers enfants. Les effets d'une baisse de la prime à la naissance après le premier enfant sont donc atténués par le versement des allocations familiales. La question du coût de l'enfant selon son rang est donc complexe.

Permettez-moi seulement de rectifier les affirmations de notre collègue Francis Vercamer : les recettes de la caisse nationale d'allocations familiales sont bel et bien maintenues. Les dépenses de la branche famille ne baissent pas non plus.

Mme Fraysse, le plafond de ressources pour le versement de la prime de naissance est fixé à 51 745 euros pour un couple où les deux parents travaillent et ont deux enfants. Cette règle n'exclut du bénéfice de la prime de naissance que 15 % des ménages.

Chers collègues, je partage certaines de vos réactions. Un débat s'est engagé sur la branche famille. Je suis toujours en discussion avec le Gouvernement pour affiner les propositions, dans le souci que la situation de chacun puisse être prise en compte. Outre la piste diffusée hier dans la presse, une modulation des allocations familiales pourrait être également envisagée quand les revenus d'un ménage dépassent 6 000 euros par mois pour deux enfants.

Je souhaiterais le retrait de ces amendements de suppression. Il favoriserait une nouvelle discussion dans l'hémicycle, au cours de laquelle je pourrais présenter un amendement sur cet article.