Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 15 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Le règlement de cette assemblée permet d'examiner en réunion au titre de l'article 88, avant la séance publique, les amendements n'ayant pu être déposés qu'après la réunion de commission consacrée au projet de loi en discussion. Ne faites donc pas comme si cette porte ouverte n'existait pas. Et je vous rappelle que lorsque nous avons examiné le projet de loi sur la recherche embryonnaire, votre groupe n'avait défendu que deux amendements de suppression au moment de la réunion de commission, et que, dans l'hémicycle, il en a déposé trois cents ! Nous vous avons expliqué que Mme Clergeau, avec d'autres, est en train de négocier avec le Gouvernement, et que de ce travail pourront sortir des amendements. Et mes sources ne viennent pas des Échos, mais de pourparlers en cours entre le Parlement et le Gouvernement !

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