Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 15 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteurs :

Pour commencer, nous n'abordons que la question de la prime de naissance, car il s'agit d'une disposition de rang législatif. Il y a d'autres mesures, mais qui relèvent du domaine réglementaire.

Ensuite, ce serait la première fois, comme le dit la présidente, qu'il n'y aurait pas possibilité d'examiner de nouveaux amendements en réunion au titre de l'article 88. Enfin, je vous ai présenté de manière très claire la situation. Des discussions sont en cours avec le gouvernement, afin de parvenir à des mesures qui soient équilibrées pour l'ensemble des familles et garantissent aussi une plus grande justice sociale.

J'ai fait part à la presse, en effet, de possibilités d'évolution, en les qualifiant d'hypothèses de travail. Les pourparlers en cours fournissent l'occasion d'améliorer les mesures envisagées. Il est dommage, je le concède, que je ne possède pas tous les éléments lors de notre réunion de commission, mais nous aurons l'occasion d'en débattre au titre de l'article 88 ou dans l'hémicycle, puisque j'aurai des propositions à vous faire dans les jours, voire les heures qui viennent.

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