Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 15 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles :

Je ne mets aucunement en doute l'engagement de la rapporteure en faveur de la famille. Mais, si la précédente majorité avait, par erreur, proposé un article de ce type, quelle n'aurait été sa réaction ? Sans aucun doute une franche opposition. Et si notre collègue passe aujourd'hui des jours et des nuits à travailler sur le projet de loi, c'est bien parce que le texte ne passe pas, à l'intérieur même de la majorité.

La ministre nous demande de débattre, mais en réalité, nous ne débattons sur rien, car la plupart des mesures envisagées sont d'ordre réglementaire. Cela signifie surtout qu'on ne se sent pas à l'aise, que quelque chose ne va pas. Jusqu'à présent, le principe était toujours resté celui de l'universalité de la politique familiale : aujourd'hui, on assiste à une remise en cause totale. Cet après-midi même, lors des questions d'actualité, notre collègue Patrice Verchère a demandé au Gouvernement si cette remise en cause ne pourrait même aller jusqu'à toucher au domaine de la santé, où le remboursement des soins ne serait plus garanti qu'en fonction des ressources.

Les associations familiales ont cru le président de la République lorsqu'il a pris cet engagement n° 16 rappelé par notre collègue Arnaud Richard. Aussi les annonces présentes ne peuvent-elles que surprendre, car elles ne correspondent pas à l'esprit de la politique familiale telle qu'on la conçoit dans notre pays. Le groupe UMP reste donc particulièrement circonspect. Ces mesures sont habilement présentées sur le plan financier, comme des économies. Mais ce sont en réalité des mesures anti-famille.

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