Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 15 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles :

Je crains sincèrement que le taux de remboursement ne puisse un jour varier en fonction des revenus.

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