Intervention de Gilles Lurton

Réunion du 15 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Évidemment, je m'associe aux compliments adressés à Mme Clergeau. Par expérience, je confirme que l'on peut discuter avec elle, même si cela n'aboutit pas toujours. (Rires.)

Une Commission est un lieu de discussion des problèmes de fond comme celui que vous qualifiez de réglementaire : la réforme du congé parental. Je ne comprends pas que notre amendement portant article additionnel avant l'article 61 ait été déclaré irrecevable alors qu'il avait été jugé recevable à plusieurs reprises par le passé.

Nous assistons depuis quinze jours à un débat à l'intérieur de la majorité – M. Le Roux s'est lancé le premier avec l'idée de moduler les allocations familiales – à la suite de nos questions au Gouvernement sur ses propositions concernant le budget de la famille. D'après les échos qui nous parviennent de toutes parts, la tendance serait à une certaine modulation des allocations familiales pour les familles dites à hauts revenus. D'emblée, je rappelle que les allocations familiales ont été créées pour compenser l'arrivée d'un enfant dans un foyer et qu'elles n'ont jamais été soumises à des conditions de ressources. Je reste extrêmement attaché à cette caractéristique.

Je maintiens mon amendement : il tend à supprimer un article que vous-mêmes souhaitez faire évoluer. Vous auriez tout intérêt à l'adopter afin d'être en mesure de dire à madame la ministre : n'y revenez pas !

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