Intervention de Michel Issindou

Réunion du 15 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur pour l'assurance vieillesse :

Tout à l'heure, vous dénonciez les déficits accumulés de la Sécurité sociale et l'inaction du Gouvernement en la matière. La branche vieillesse a été réformée l'an dernier ; la branche famille est en déficit depuis une dizaine d'années alors qu'elle était excédentaire en 2002. Votre générosité envers les familles a été financée par de la dette publique !

Doit-on laisser ce déficit perdurer éternellement ? L'effort demandé à cette branche est très léger par rapport aux sommes versées : nous avons la meilleure politique familiale d'Europe, nous versons entre 50 et 80 milliards d'euros, selon le périmètre retenu, et nous sommes en train de nous écharper sur 700 millions d'euros, soit moins de 1 % des sommes distribuées. Nous ne sommes pas en train de tuer la politique familiale, nous cherchons à rééquilibrer une branche de la Sécurité sociale.

Dans ce débat sur les allocations familiales qui nous anime, j'avoue être depuis très longtemps un partisan de la modulation. Depuis dix ans, j'en parle avec mon entourage et je considère qu'il vaut mieux attribuer ces allocations aux familles très modestes et en donner moins à celles qui disposent de revenus importants. Sans remettre forcément en question l'universalité, la modulation l'allocation en fonction des revenus me semble être une mesure de justice évidente et je la défendrai avec conviction.

Je remercie, moi aussi, Marie-Françoise Clergeau, qui n'a jamais été autant félicitée qu'aujourd'hui et qui le mérite. Laissez-nous le temps de poursuivre tranquillement ce débat tout à fait légitime et nous aurons arbitré dans une semaine. Pour l'instant, sachez que je ne suis pas prêt à voter pour un amendement collectif de suppression.

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