Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 15 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles :

Ce rejet par quatorze voix contre douze est très bien pour Mme la rapporteure : elle pourra aller négocier en indiquant qu'il s'en est fallu de peu que l'article soit supprimé en commission…

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