Intervention de Marie-Françoise Clergeau

La CNAF participe au financement de la réforme des rythmes scolaires à travers deux mécanismes, l'un transitoire et l'autre permanent : à titre exceptionnel, la branche a versé une participation financière au fonds d'amorçage piloté par l'État ; à titre pérenne, elle verse une prestation de service aux accueils organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial, en fonction du nombre d'élèves qui les fréquentent, dans la limite de trois heures par semaine et de trente-six semaines par an.

En 2015, elle a ainsi versé 250 millions d'euros d'aide forfaitaire pour les trois heures induites par la réforme. Cette participation de la CNAF est inscrite dans son budget, sans aucune ambiguïté. D'ailleurs, M. Hutin et M. Vercamer pourraient nous apporter des précisions puisqu'ils viennent de rendre un excellent rapport sur ce thème.