Intervention de Gérard Bapt

Madame la rapporteure, est-il normal que les communes qui ne font pas l'effort de mettre en place des dispositifs d'accueil complets touchent autant que celles qui, à l'instar de la mienne, consentent cet effort ? Ne pourrait-on pas effectuer des contrôles pour empêcher que certaines communes encaissent des recettes indues ?