Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 15 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteurs :

La prestation de service spécifique est une subvention versée à la commune au vu d'un projet éducatif territorial. Cela a pu se produire avec le fonds d'amorçage, qui répondait à une volonté d'inciter des communes, qui ne le souhaitaient pas forcément, à s'engager dans le processus ; mais désormais, il s'agit d'un contrat entre la CNAF et la collectivité et il ne peut donc y avoir de versement sans projet.

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