Intervention de Francis Vercamer

Je présenterai en même temps mon amendement AS43, qui est de la même teneur.

Les fraudes aux cotisations sociales ont atteint, selon les estimations, de 20 à 25 milliards d'euros en 2012, doublant ainsi en douze ans. En matière d'économies, la Cour des comptes préconise un effort sur les dépenses plutôt que la création de nouveaux prélèvements. Dans cet esprit, mes amendements tendent à élargir la base de données des informations disponibles, en complément du répertoire national commun de protection sociale (RNCPS), afin d'améliorer la lutte contre la fraude.