Intervention de Gérard Bapt

Outre qu'il n'est effectivement pas à sa place, l'amendement est satisfait par des dispositions législatives sur la responsabilité des donneurs d'ordre en matière de travail dissimulé, votées, me semble-t-il, avec le projet de loi de transposition de l'accord national interprofessionnel.

Votre amendement vise toutes les prestations, celles de la branche famille comme les retraites ; nous allons vérifier s'il est effectivement satisfait. D'ici là, je vous invite à le retirer, pour le réécrire afin de l'insérer au mieux dans le texte.