Intervention de Stéphane Claireaux

Cet amendement vise à donner de nouveaux instruments de lutte contre les mouvements contestataires qui remettent en cause la légalité de la sécurité sociale. Depuis plusieurs années, ces mouvements, profitant des lourdeurs de la procédure pénale, incitent en effet de plus en plus d'assurés à se désaffilier, et nombreux sont ceux qui passent à l'acte.

Afin de raccourcir les délais de sanction, il pourrait être accordé au directeur de la caisse concernée le pouvoir de sanctionner immédiatement tout comportement tendant à refuser ou à remettre en cause l'affiliation obligatoire auprès d'un organisme de sécurité sociale.

Le champ de la lutte contre la fraude couvrirait ainsi l'affiliation au même titre que les cotisations ou les prestations. En introduisant dans le code de la sécurité sociale une sanction spécifique pour défaut ou refus délibéré d'affiliation, le législateur marquerait sa volonté de lutter sur tous les registres de la fraude à la sécurité sociale.