Intervention de Gérard Bapt

M. Claireaux soulève un problème bien réel. Souvent évoqués sur telle ou telle radio « périphérique », ces mouvements, qui allèguent des directives européennes pour préférer des assurances privées au régime de la sécurité sociale, représentent en effet un vrai problème et concernent environ 300 personnes. Toutefois, son amendement donnerait un pouvoir de sanction pénale au directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Je vous suggère donc de le retirer pour le revoir juridiquement d'ici à l'examen en séance.