Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 15 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Des chefs d'entreprise, des irréductibles Gaulois, qui refusent le régime de la Sécurité sociale et prétendent s'affilier à une assurance privée en arguant du droit européen, ce qui donne lieu à des procédures interminables.

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