Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 15 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement découle en effet des travaux de la MECSS, au sein de laquelle M. Morange siégeait alors au côté de M. Jean Mallot.
Un amendement sur le sujet avait été voté dans le PLFSS pour 2013, mais l'amendement de M. Morange tend à rendre plus contraignant le code de la sécurité sociale car les informations visées, qui doivent faire l'objet d'une demande, ne sont pas toujours accessibles dans le RNCPS. Je suis favorable à cette mesure de simplification.
