Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (nos 57, 345).

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