Intervention de Manuel Valls

…il y a un an, presque jour pour jour, le Sénat, dans sa très grande sagesse, adoptait en première lecture une proposition de loi portée par les élus socialistes, radicaux, écologistes et communistes, visant à abroger le conseiller territorial.

Dans sa grande sagesse, dis-je, car cette réforme, pourtant annoncée à grand renfort de comités, de commissions et de rapports, avait vraiment tout de l'impréparation. Pour tout dire, elle représentait même une régression pour notre démocratie.

Un an a passé, et les Français ont eu l'occasion de s'exprimer et d'arrêter de nouvelles orientations pour notre pays, de souscrire au changement proposé par le Président de la République. Et ce changement consiste notamment à donner un nouvel élan à notre démocratie et à nos territoires.

Les lois de décentralisation voulues il y a trente ans par la gauche n'ont pas été simplement porteuses de transferts de compétences, elles ont également, et c'était le but visé par Pierre Mauroy et Gaston Defferre, permis de rapprocher les décisions publiques du citoyen. En d'autres termes, elles ont abouti à ce que dans nos collectivités territoriales, dans nos régions, dans nos départements, dans nos communes, se développe et s'enracine progressivement une culture démocratique à laquelle nos compatriotes sont très attachés, une culture de l'écoute, du dialogue et du lien entre les citoyens et leurs représentants.

Dans toutes les assemblées de France, communales, départementales et régionales, il y a des élus locaux qui se dévouent, quelle que soit leur sensibilité. Il faut leur rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ces élus, présents sur tous les bancs de l'Assemblée nationale ce soir (Sourires),donnent de leur temps pour leur collectivité. Ils se mobilisent pour son développement économique, son attractivité, pour la doter des équipements publics et des infrastructures adaptées, pour bâtir des logements, construire des établissements scolaires, pour faire vivre toutes les énergies, notamment culturelles, pour assurer enfin la mise en place de dispositifs de solidarité qui assurent la cohésion de notre société et de nos territoires.

Les élus locaux sont des acteurs essentiels de la vitalité démocratique dans nos territoires. Ces élus ne sont pas un luxe pour notre démocratie. C'est pourtant ce que l'on a voulu laisser entendre.

Aujourd'hui, c'est un nouvel acte de la décentralisation que le Gouvernement entend mener. Il sera porté par la ministre de la réforme de l'État et de la décentralisation, Marylise Lebranchu. Il s'appuiera sur des grandes orientations que le Président de la République a pu détailler lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat avec un objectif clair : confiance, clarté, cohérence et démocratie.

Le préalable de cette étape importante, c'est la proposition de loi sur laquelle votre assemblée est appelée à se prononcer ce soir, qui abroge le conseiller territorial.

Drôle de création en effet que cet élu bicéphale, à la fois conseiller régional et général.