Intervention de Manuel Valls

Le conseiller territorial consistait à rapprocher deux échelons, le département et la région, qui n'ont pas les mêmes logiques de fonctionnement ni les mêmes perspectives d'action.

Loin de clarifier les responsabilités entre le département et la région, le conseiller territorial ne pouvait qu'entretenir une confusion en matière de répartition des compétences. Or la démocratie demande de la transparence, de la lisibilité, simplement pour savoir qui fait quoi, qui décide de quoi et pour que les citoyens – c'est fondamental – puissent porter un jugement sur l'action menée.

Le conseiller territorial était voué à des allers et retours incessants entre sa circonscription d'élection, le chef-lieu du département et le chef-lieu de région, ce qui ne pouvait que nuire à la proximité entre l'élu et ses concitoyens. Or le principe même du mandat local, c'est d'être au coeur des réalités du terrain pour en percevoir toutes les implications.

Nos concitoyens attendent de leurs élus de l'écoute, de la disponibilité, de la proximité. Les conseillers généraux et régionaux doivent garder leur ancrage dans leur territoire respectif.

Les Français attendent également que leurs élus soient à l'image de la société. Or le mode de scrutin retenu, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, était très défavorable à la parité ainsi qu'au pluralisme. C'était donc un retour en arrière pour les régions. C'est un fait, et vous le savez : les conseils généraux sont des assemblées où la part des élus hommes est la plus importante et celle des femmes la plus minorée, voire inexistante. Le mode d'élection du conseiller territorial ne pouvait que prolonger ce phénomène auquel nous devons, au contraire, opposer le principe de la parité.

L'argument économique a été brandi à maintes reprises pour justifier la création du conseiller territorial. La question des synergies générées par le rapprochement des assemblées a d'abord été mise en avant.