Intervention de Manuel Valls

J'y viens.

Nous aurons d'abord à réfléchir au calendrier des prochaines élections locales. En l'état actuel des textes, quatre scrutins doivent se tenir en 2014 : les élections municipales et territoriales en mars, les élections européennes en juin et les élections sénatoriales en septembre. La restauration du double scrutin régional et départemental ajouterait ainsi une cinquième élection.

Cinq élections, neuf tours de scrutin en l'espace de six mois : ce calendrier électoral engorgé est impraticable et, à coup sûr, il conduirait à une faible participation des électeurs. Nous devrons donc le modifier.

L'exigence de lisibilité nous conduit aussi à une réflexion sur le renouvellement des conseils généraux. Le renouvellement par moitié brouille la lisibilité de ce scrutin pour les citoyens. Pour être pleinement légitime, l'institution départementale doit également être dotée d'une majorité claire pour le temps d'un mandat.

La question du mode de scrutin des élus départementaux sera posée dans le cadre fixé par le Président de la République. Le nouveau mode de scrutin doit, je le cite, respecter « le besoin d'un ancrage territorial en même temps que l'exigence de parité ».

Ces deux principes devront nous guider pour choisir un nouveau mode de scrutin, qui affirme et renforce la légitimité de nos élus départementaux.

Le département doit rester un échelon de proximité, ancré profondément dans nos territoires, notamment – mais pas seulement – dans les territoires ruraux. Dans le même temps, l'institution départementale doit assurer une représentation plurielle et paritaire. Nous proposerons donc un mode de scrutin qui garantisse strictement la parité.

Cette exigence d'une démocratie proche et lisible, nous la ferons également vivre dans le bloc communal. Le fait intercommunal est devenu concret pour les Français. Ils savent désormais que telle voie est rénovée par leur communauté de commune, ou qu'ils doivent leur tramway à la communauté urbaine. Cette réalité des politiques publiques doit devenir progressivement une réalité démocratique.

Là encore, le Président de la République a fixé le cap : les délégués communautaires seront désormais élus le même jour que les conseillers municipaux, par un même vote. Ici, également il faut privilégier la lisibilité : un vote unique permettra de préserver la légitimité communale, tout en dotant les établissements publics de coopération intercommunale d'élus clairement identifiés.

Cette élection plus démocratique des délégués communautaires doit être étendue au plus grand nombre de communes. Il faudra donc, comme cela avait été envisagé par la précédente majorité, abaisser le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste. Ce seuil est actuellement de 3 500 habitants. Plusieurs propositions aujourd'hui existent ; nous devrons trouver, lorsque le texte arrivera devant votre assemblée, le bon compromis.

Cet abaissement du seuil répond également à notre volonté de rendre le scrutin municipal plus paritaire. Aujourd'hui, l'objectif de parité est quasiment atteint dans les communes de plus de 3 500 habitants, alors que les communes plus petites ne comptent que 32 % de conseillères municipales – chiffre intéressant : dès que la loi n'encadre pas la nécessité de la parité, nous voyons de mauvaises habitudes reprendre le dessus.

Mesdames et messieurs les députés, j'aurai donc l'occasion, au terme de ces consultations, de préciser les orientations et les projets du Gouvernement. Je ne veux pas en dire plus, car je veux respecter cette phase de consultation et de travail avec l'ensemble des formations représentées dans les assemblées.

La démocratie n'est jamais un modèle abouti. Elle doit, sans cesse, se rénover pour répondre au mieux aux attentes, aux aspirations de nos citoyens. C'est là, au fond, le meilleur moyen de combattre la défiance dont peuvent faire l'objet nos institutions. Une défiance dont nous ne pouvons, en aucun cas, tous ici, nous satisfaire.

Dans nos territoires, il y a une attente pour une démocratie de proximité qui permette de faire vivre pleinement ces liens qui existent entre les citoyens et leurs représentants. C'est notre responsabilité collectivité de donner tous les moyens pour que cette attente trouve une réponse parfaitement adaptée.

Cette proposition de loi est une étape essentielle, il nous faut la franchir en ayant en tête les étapes à venir : j'ai essayé de les rappeler. L'approfondissement de notre démocratie, c'est également le renforcement de notre nation, de sa cohésion ; c'est donc une composante essentielle du redressement de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)