Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme Nathalie Appéré, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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